Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit comment cbdb2b.com, édité par la société Artesania Paris, collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale :
- Nom, prénom
- Raison sociale et numéro de TVA
- Adresse postale
- Adresse e-mail et numéro de téléphone
- Historique de commandes et de paiements
2. Finalité du traitement
Les données sont utilisées pour :
- Gérer les comptes clients professionnels
- Assurer la facturation et l’expédition
- Envoyer des communications liées aux commandes
- Respecter les obligations légales
3. Partage des données
Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises à nos partenaires logistiques ou prestataires de paiement uniquement dans le cadre du traitement de votre commande.
4. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf obligations légales contraires.
5. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles à l’adresse suivante : cbdbtob@gmail.com.
6. Cookies
Le site utilise des cookies techniques et de mesure d’audience. Vous pouvez les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site cbdb2b.com par des clients professionnels.
1. Produits
Les produits vendus sont exclusivement destinés à un usage professionnel. Ils sont conformes à la législation européenne (THC < 0,3%). Les visuels sont non contractuels.
2. Commandes
Toute commande nécessite la création d’un compte professionnel validé manuellement. La commande est ferme dès validation du paiement.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros HT. Des tarifs dégressifs sont proposés selon les volumes. La TVA applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent par carte bancaire, virement ou autre méthode convenue avec le client. Aucune expédition n’a lieu sans réception du paiement intégral.
5. Livraison
Les livraisons s’effectuent en France et en Europe. Les délais sont de 24 à 72h ouvrées selon le transporteur choisi. Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur.
6. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par e-mail dans un délai de 48h après réception de la marchandise, accompagnée de photos du colis si applicable.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de la société Artesania Paris.